Politique de Protection des Données

La communauté de communes du Quercy Caussadais s'engage à ce que les traitements de données personnelles réalisés sur le site www.quercycaussadais.fr soient conformes aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018 et à la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés

Gestion des données personnelles

Le recueil de données personnelles est réalisé via notre formulaire de contact.
La collecte des données à caractère personnel est limitée au strict nécessaire (minimisation des données). Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
- Votre nom, prénom, e-mail, commune

Les informations recueillies sont utilisées pour instruire et traiter les demandes des usagers. Ce traitement est fondé sur le consentement à utiliser vos données.
Le responsable du traitement est la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, 264 route de Treilhou, 82300 CAUSSADE, immatriculé sous le n° SIREN : 248 200 057 dont Guy ROUZIES, président, est le représentant légal.

Les données collectées sont communiquées aux seuls agents habilités à les traiter de la collectivité et sont conservées le temps de l’instruction de la demande. Nous n’effectuons aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union Européenne. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une utilisation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.

Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin de sécuriser vos données. Notre site internet est également sécurisé grâce à l’utilisation du protocole HTTP.

Exercer vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 de Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d'un droit d'opposition sur vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données :
- par courriel : dpd@cdg82.fr
- par courrier postal : 264 route de Treilhou, 82300 CAUSSADE

En l’absence de réponse ou de réponse que vous estimeriez insuffisante, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en France, à l’adresse suivante : www.cnil.fr, ou par voie postale : 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.