Règlement de collecte 2026
le Règlement de collecte est un document imposé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), qui délimite le Service Public de Gestion des Déchets, définit les règles d’utilisation du service public pour les différents usagers ménagers et non ménagers et présente les différentes modalités de collecte (consignes de tri, bacs à disposition, lieux et horaires de présentation…).