Urbanisme / Droit des sols

Le service urbanisme / ADS

Depuis le 1er juillet 2015, la communauté de communes du Quercy Caussadais a pris en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme pour 14 communes de son territoire.

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Des conseils personnalisés et gratuits

Vous avez un projet de travaux et besoin de conseils ? L'équipe du service ADS vous reçoit gratuitement sur rendez-vous lors de permanences près de chez vous, pour vous guider dans votre projet sur les règles d'urbanisme, les formalités administratives, les autorisations d'urbanisme, les dossiers à compléter...

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J'ai un projet de travaux

Vous avez un projet de construction, de travaux, de modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (façade, changement de fenêtre…) ou de changement de destination d'un bâtiment (transformation d'un local commercial en habitation…). Selon les caractéristiques de votre projet vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire à la mairie de votre commune.

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J'ai besoin d'informations sur mon terrain

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel.

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Permis de construire, déclaration de travaux... où s'adresser ?

EN MAIRIE ? pour le dépôt des dossiers de demande d'autorisation

AU SERVICE ADS ? pour des conseils sur vos projets de travaux...

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Téléchargez les formulaires de demandes d'autorisation

Retrouvez tous les formulaires de demandes d'autorisation d'urbanisme à télécharger sur service-public.fr.

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