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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de la manifestation: 12 mars 2024 18:00

Mardi 12 mars 2024 à 18h00 - Salle des fêtes de Molières

 

ORDRE DU JOUR :

1/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

2/ DELIBERATION PORTANT DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

3/ DELIBERATION PORTANT COMMISSION DES FINANCES – CANDIDATURE D’UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE 

4/ DELIBERATION PORTANT TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS AU SYNDICAT MIXTE TARN-ET-GARONNE AMENAGEMENT PORTANT SUR UNE PARTIE DE LA COMPETENCE EN MATIERE D’APPROVISIONNEMENT EN EAU (ARTICLE L211-7 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT)

 5/ DELIBERATION PORTANT PROTOCLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – LITIGE DE L’EX-CYBERBASE

 6/ DELIBERATION PORTANT FONCTIONNEMENT DU RASED DE CAUSSADE

 7/ DELIBERATION PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

 8/ DELIBERATION PORTANT RAPPORT EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES