Les compétences

La communauté de communes a pour objet d’associer les communes membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement du territoire.

DOMAINES DE COMPETENCES

Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Acquisition, gestion, cession de réserves foncières pour la réalisation des compétences relevant de la Communauté de Communes,
- Élaboration d’une charte de pays, approbation de celle-ci au lieu et place des communes et suivi dans le cadre des procédures de contractualisation avec l’Europe, l’Etat, la Région et le Département,
- Instruction des autorisations du droit des sols pour le compte des communes du Quercy Caussadais
- Étude, mise en place et gestion de Système d’information Géographique- Schéma de cohérence territoriale- Aménagement numérique de l’espace d’intérêt communautaire :

Dans le cadre des dispositions de l’article 1425-1 du CGCT, la Communauté de communes du Quercy Caussadais exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques comprenant selon les cas :
- L’acquisition de droit d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ;
- L’acquisition des infrastructures ou réseaux existants ;
- La mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants ;
- L’offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

 Développement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17.
- Étude, création, aménagement, entretien, gestion et commercialisation de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Études, actions, réalisations relatives à la promotion du territoire intercommunal,
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme chargés de l’accueil et l’information, la promotion touristique du territoire en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, la coordination des divers partenaires du développement touristique local

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Mise en place, gestion de déchetteries communautaires ou de toute autre infrastructure nécessaire à la gestion des déchets ménagers et assimilés

 Aire d’accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien, gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage
- Adhésion et respect du schéma départemental d’accueil des gens du voyage

 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement
- Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique
- Entretien et aménagement d’un cours d’eau, d’un canal, d’un lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- Défense contre les inondations et contre la mer
- Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et de zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

 Mise en place d’une politique d’assistance aux personnes âgées :
- Participation financière à des activités de téléassistance, de transport à la demande tout public, et de portage de repas à domicile, dès lors qu’elles concernent plusieurs communes de la Communauté de communes du Quercy Caussadais

- Participation à l’élaboration d’un schéma intercommunal des structures d’accueil pour les personnes âgées, aide à la création de structures d'accueil pour les personnes âgées,

Mise en place d’une politique de la petite enfance :
- Création, aménagement, gestion d’infrastructures et coordination dans le domaine de la petite enfance, excepté les garderies péri scolaires, les mercredis et les accueils de loisirs maternels,
- Mise en œuvre d’actions définies dans le cadre de conventions avec la CAF pour la promotion de la petite enfance et de la jeunesse,
- Préparation, instruction, signature et suivi de contrats dans les domaines de la petite enfance et de la jeunesse avec les différents organismes concernés,
- Participation financière aux associations oeuvrant dans le domaine social, humanitaire et de solidarité dès lors qu’elles concernent plusieurs communes de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais,

 Politique du logement et du cadre de vie
- Etude, mise en œuvre et suivi des politiques intercommunales relatives à l’habitat : Plan local de l'habitat et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de tout dispositif venant s’y substituer,  excepté les opérations d’aménagement de villages, les lotissements, et toute opération de création de logements.

 Construction, entretien, fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Création, aménagement et gestion des équipements sportifs intercommunaux : complexe sportif Bénèch-Haut et des équipements intercommunaux futurs, centre aquatique intercommunal Quercy’O. L’intérêt communautaire des équipements sportifs est défini selon deux critères : les investissements et la création de l’équipement sont l’œuvre de la Communauté de communes, utilisation de l’équipement par des établissements scolaires.
- Organisation de manifestations sportives et de loisirs dès lors qu’elles dépassent le cadre d’une seule commune, le cas échéant en partenariat avec les organismes et les associations.
- Soutien aux écoles de sport  intercommunales,
- Mise en place d'une politique sportive intercommunale,  sans se substituer à ce que font les communes en matière de sport, apporter un complément à leur action par mutualisation des moyens matériels et humains.
- Mise en place d’une politique d’accès à la culture, de lecture et d’apprentissage de la musique générant une offre globale de service public
- Création, aménagement et gestion des médiathèques, bibliothèques et points lecture de la communauté,
- Organisation de manifestations culturelles dès lors qu’elles dépassent le cadre d’une seule commune, le cas échéant en partenariat avec les organismes et les associations concernées,
- Aménagement et gestion d’une école de musique intercommunale,- Aménagement et gestion d’une ludothèque intercommunale.

Création et gestion d’une maison de services au public et définition des obligations de service public
- Création et gestion d’une MSAP- Aménagement et gestion d’une maison de l’emploi- Aménagement et gestion d’une cyberbase 

 Assainissement non-collectif
- Réalisation d’études et appui technique pour établir les schémas communaux d’assainissement
- Mise en place du service de contrôle de l’assainissement autonome, comprenant le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des systèmes d’assainissement non-collectif
- Mise en place d’opérations d’information et de communication, participation à la réalisation d’enquêtes publiques, diagnostic des installations existantes.

 Services scolaires
- Prise en charge des intervenants extérieurs pendant le temps scolaire dans les domaines culturel et scientifique,
- Participation aux activités extérieures dans le temps scolaire (déplacements, classes transplantées) et aux divers projets pédagogiques,
- Prise en charge du fonctionnement des RASED (réseau d’aide aux enfants en difficulté) dans les écoles maternelles et élémentaires,
- Informatisation (NTIC) des écoles maternelles et élémentaires, sauf les imprimantes,- Aide aux  transports scolaires en convention avec le Conseil Départemental,
- Participation au financement de l’apprentissage de la natation des scolaires

 Protection et mise en valeur de l’environnement
- Réflexions et actions relatives à la protection et la restauration des paysages et des sols inscrits dans la charte « Patrimoine et paysages pour demain du Pays Midi-Quercy »
- Aménagement des cours d’eau dès lors qu’ils concernent au moins deux communes
- Opérations de transition énergétique dans le cadre de la rénovation des logements en cofinancement avec la région

 Emploi
- Étude et action en faveur de l’emploi, le cas échéant en partenariat avec les organismes concernés,

 Divers
- Assistance technique et conseil aux communes membres pour les travaux d’entretien, de réhabilitation, d’aménagement de la voirie communale et de ses dépendances, ainsi que le conseil pour l’entretien des ouvrages d’art et la gestion du domaine public
- Actions de promotion en faveur de l’agriculture du territoire- Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée