Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Depuis l’automne 2011, la Communauté est associée au Pays Midi-Quercy pour poursuivre les aides en faveur de l’amélioration de l’habitat dans le cadre d'une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat). Ce programme a comme objectifs prioritaires la lutte contre l’insalubrité et l’amélioration des conditions thermiques du logement.

L’OPAH du Pays Midi Quercy c’est aussi un animateur sur le terrain et une aide administrative et technique gratuite pour le montage de votre dossier. Des permanences sont organisées dans de nombreuses mairies du territoire. Il voit avec les propriétaires bailleurs ou occupants les possibilités de subvention sur des travaux de mise aux normes ou thermiques.

Avant travaux
Après travaux

Vous avez droit à l'OPAH si :
1- vous êtes propriétaire occupant de votre logement (le logement doit avoir plus de 15 ans) et si vous répondez à certains critères de ressources. 

2- vous êtes propriétaire bailleur, vous souhaitez rénover un logement locatif en centre bourg et vous acceptez un plafonnement du loyer dans le cadre d’un conventionnement avec l'agence nationale de l'habitat ANAH (9 ans minimum).

Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas démarrés et doivent être réalisés par des professionnels.

Pour quels travaux ?
Travaux lourds ou de réhabilitation d’un logement dégradé,
Travaux d’amélioration (essentiellement sécurité et salubrité de l’habitat et travaux pour l’autonomie de la personne),
Travaux d’amélioration thermique avec le dispositif « Habiter Mieux ».

Quelles aides financières ?
Pour les propriétaires occupants, les aides sont variables et dépendent essentiellement des ressources et de la nature des travaux à effectuer.
Une visite de l'architecte conseil est obligatoire. Ces aides varient de 20 à 50% pour les propriétaires occupant leur logement et de 25 à 35% pour les propriétaires bailleurs.

Des aides complémentaires sont possibles :
Communauté de communes, Eco chèque de la Région, Crédit d’impôt et éco prêt à taux zéro, Aides CAF et caisses de retraites…

En plus de l’aide ANAH ci-dessus une Aide de Solidarité Ecologique (ASE) est conditionnée à la réalisation d’un gain énergétique après travaux d’au moins 25%. Sur le territoire du Pays Midi Quercy, grâce à l’abondement des communautés de communes (500€) et du Conseil Départemental (1500€), l’ASE atteint 3600 €.

Un accompagnement personnalisé gratuit est proposé pour réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) avant/après travaux, des conseils techniques et financiers, le suivi des travaux….

A qui je m’adresse ?
- à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, auprès de Guillaume Delangue au 05 63 93 28 66.
- au Pôle d’Equilibre Territorial Rural Midi-Quercy (PETR) au 05 63 67 74 95.
- à votre Mairie pour prendre rendez-vous avec l’architecte conseil.
Calendrier des permanences en mairie se télécharge ici : www.paysmidiquercy.fr/Planning-des-permanences-de-l.html

Pour votre 1er RDV, munissez-vous de vos éventuels plans, extraits cadastraux, déclaration de ressources n-1 et n-2, copie livret de famille, devis.

Important
Vos travaux ne doivent pas commencer avant l’acceptation de votre dossier de demande de subvention, vous ne devez signer aucun devis et vous devez faire réaliser l’ensemble des travaux subventionnés par des professionnels. Par ailleurs, les subventions sont versées sur présentation des factures. Il faut donc envisager des solutions de prêt relais, familiaux ou apports permettant d’avancer le montant des travaux subventionnés.