Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Depuis l’automne 2011, la Communauté est associée au Pays Midi-Quercy pour poursuivre les aides en faveur de l’amélioration de l’habitat dans le cadre d'une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat). Ce programme a comme objectifs prioritaires la lutte contre l’insalubrité et l’amélioration des conditions thermiques du logement.

L’OPAH du Pays Midi Quercy c’est aussi un animateur sur le terrain et une aide administrative et technique gratuite pour le montage de votre dossier. Des permanences sont organisées dans de nombreuses mairies du territoire. Il voit avec les propriétaires bailleurs ou occupants les possibilités de subvention sur des travaux de mise aux normes ou thermiques.

Avant travaux
Après travaux

Vous avez droit à l'OPAH si :
1- vous êtes propriétaire occupant de votre logement (le logement doit avoir plus de 15 ans) et si vous répondez à certains critères de ressources. 

2- vous êtes propriétaire bailleur, vous souhaitez rénover un logement locatif en centre bourg et vous acceptez un plafonnement du loyer dans le cadre d’un conventionnement avec l'agence nationale de l'habitat ANAH (9 ans minimum).

Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas démarrés et doivent être réalisés par des professionnels.

Pour quels travaux ?
Travaux lourds ou de réhabilitation d’un logement dégradé,
Travaux d’amélioration (essentiellement sécurité et salubrité de l’habitat et travaux pour l’autonomie de la personne),
Travaux d’amélioration thermique avec le dispositif « Habiter Mieux ».

Quelles aides financières ?
Pour les propriétaires occupants, les aides sont variables et dépendent essentiellement des ressources et de la nature des travaux à effectuer.
Une visite de l'architecte conseil est obligatoire. Ces aides varient de 20 à 50% pour les propriétaires occupant leur logement et de 25 à 35% pour les propriétaires bailleurs.

Des aides complémentaires sont possibles :
Communauté de communes, Eco chèque de la Région, Crédit d’impôt et éco prêt à taux zéro, Aides CAF et caisses de retraites…

En plus de l’aide ANAH ci-dessus une Aide de Solidarité Ecologique (ASE) est conditionnée à la réalisation d’un gain énergétique après travaux d’au moins 25%. Sur le territoire du Pays Midi Quercy, grâce à l’abondement des communautés de communes (500€) et du Conseil Départemental (1500€), l’ASE atteint 3600 €.

Un accompagnement personnalisé gratuit est proposé pour réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) avant/après travaux, des conseils techniques et financiers, le suivi des travaux….

A qui je m’adresse ?
- à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, auprès de Lionel Rami au 05 63 93 28 66.
- au Pôle d’Equilibre Territorial Rural Midi-Quercy (PETR) au 05 63 67 74 95.
- à votre Mairie pour prendre rendez-vous avec l’architecte conseil.
Calendrier des permanences en mairie se télécharge ici : www.paysmidiquercy.fr/les-actions/les-aides/habitat/

Pour votre 1er RDV, munissez-vous de vos éventuels plans, extraits cadastraux, déclaration de ressources n-1 et n-2, copie livret de famille, devis.

Important
Vos travaux ne doivent pas commencer avant l’acceptation de votre dossier de demande de subvention, vous ne devez signer aucun devis et vous devez faire réaliser l’ensemble des travaux subventionnés par des professionnels. Par ailleurs, les subventions sont versées sur présentation des factures. Il faut donc envisager des solutions de prêt relais, familiaux ou apports permettant d’avancer le montant des travaux subventionnés.

Lancement d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU multisites 2024/2028) dans les cœurs historiques de Caussade et de Réalville 

 

OBJECTIF : en 5 ans rénover 95 logements anciens : sur ces deux communes, 65 propriétaires occupants et de 30 propriétaires bailleurs pourraient être concernés et profiter de subventions majorées et de conseils techniques avisés pour réaliser leurs travaux de réhabilitation.

Suite à une étude pré-opérationnelle qui portait en 2022/2023 sur 5 bourgs centres du Quercy Caussadais, le diagnostic a mis en évidence que les enjeux et les problématiques habitat se concentraient essentiellement sur les cœurs historiques de Caussade et Réalville. La Communauté de communes a donc décidé de concentrer ses efforts sur ces deux centres-villes en lançant sur des périmètres restreints une OPAH RU qui permettra de résoudre des problématiques que ne traite pas une opération d’amélioration de l’habitat classique et d'intervenir sur des situations bloquées : notamment sur les logements vacants depuis de nombreuses années ou encore sur des bâtiments pouvant faire l'objet d'arrêté d'insalubrité, de mise en sécurité ou présentant une mauvaise habitabilité liée à un habitat ancien en quartier historique (immeubles trop petits, énergivores, peu accessibles, mal éclairés...).

Pour assurer l’animation de l’OPAH RU, l'opérateur / animateur Urbanis a été recruté pour accompagner tous les propriétaires intéressés (occupants et bailleurs) en les informant et en leur apportant les éléments utiles à leur prise de décision (à la fois techniques, administratifs, financiers, fiscaux…) en vue de réaliser leurs projets de travaux. Une assistance et un suivi renforcé vous sont proposés tout au long de la définition du projet de réhabilitation jusqu’au paiement des subventions.

L’objectif de l’OPAH RU multisites dans les cœurs de ville de Caussade et de Réalville est multiple :
- Lutter contre l’habitat indigne et favoriser la réhabilitation des logements et immeubles dégradés
- Lutter contre la précarité énergétique et améliorer l’efficacité énergétique des logements et des immeubles
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées par la réalisation de travaux d’adaptation de leurs logements et de mise en accessibilité de leurs immeubles
- Valoriser le caractère patrimonial des immeubles, support d’une nouvelle attractivité résidentielle et touristique
- Lutter contre la vacance de longue durée et remettre sur le marché des logements de qualité
- Développer l’offre locative privée et favoriser le conventionnement et l’intermédiation locative des logements
- Accompagner investisseurs et bailleurs sur des opérations ambitieuses
- Promouvoir différents modes d’habiter en fonction des besoins de la population
- Assurer le renouvellement de la population et assurer une mixité sociale
- Proposer des logements de petites tailles et de bonne qualité
- Repérer et accompagner des copropriétés fragiles ou en difficultés.

L’ensemble des travaux générés et nombreux chantiers à venir profiteront à l’ensemble du territoire, aux entreprises du secteur du bâtiment et de l’artisanat local. Si tous les objectifs quantitatifs d’opération étaient remplis chaque année, le montant total des travaux par an s’élèverait à environ 830 000 € soit 4 150 000 € sur 5 ans d'opération. Le montant prévisionnel des aides aux travaux de l’ANAH est important, estimé à ce jour sur 5 ans d’opération à 1 575 029 €.  Le montant prévisionnel des aides aux travaux et à l’ingénierie du Département est quant à lui estimé à 86 294 € sur 5 ans.

En tant que maître d’ouvrage, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais financera l’animation-suivi de l’OPAH-RU (subventionnée en partie par l’ANAH et le département). Elle complètera certaines primes incitatives que pourraient accorder les communes de Caussade et de Réalville aux propriétaires occupants et bailleurs sur des thématiques prioritaires qui viendront s’ajouter aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), du Département et autres partenaires sociaux (précarité énergétique, autonomie à la personne, accessibilité, logements très dégradés, indignes, logements vacants, opération façade).

Cette opération est réalisée en partenariat avec le Groupe MIDI HABITAT dans le cadre de ces engagements sociétaux (Missions Sociales).

L’intervention de MIDI HABITAT prendra la forme de préfinancement des aides publiques sans intérêts (financement de l’avance des subventions de l’ANAH).
Sont éligibles à cette aide les copropriétaires et propriétaires occupants ciblés par le renouvellement urbain des cœurs historiques de Caussade et de Réalville qui souhaitent réaliser des travaux de réhabilitation de leur logement dégradé, d’amélioration énergétique et d’adaptabilité au vieillissement et au handicap.

La demande de ce soutien sera effectuée par l’opérateur/animateur désigné qui accompagne tous les propriétaires intéressés.

Permanences physiques sur rendez-vous : deux mercredis par mois

  • à Caussade : 35 avenue de St Cirq (9h30-12h30)
  • à Réalville : dans un bureau dédié à la mairie (14h00-16h30)

Téléphone : 06 58 54 62 71

Adresse mail : guilhem.clergue(at)urbanis.fr ou alena.labbaci(at)urbanis.fr