Aller au contenu principal

Enquête Publique

Enquête publique pour l’aliénation d'un chemin rural ...

AVIS AU PUBLIC

Enquête publique du 11/01/2021

Par arrêté en date du 23/11/2020, Madame le maire de Saint Vincent d’Autéjac a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour l’aliénation du chemin rural « de Pech Carla au Couderc »
A cet effet, Monsieur RAYNAL, domicilié à Septfonds, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 11/01/2021 au 28/01/2021, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet en cours de révision pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Le maire